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Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente

PREAMBULE
Vert Print - siret 523 327 211 00018 - non soumis à la TVA

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique Vert Print suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente ci dessous.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Vert Print dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

- Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

- Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Vert Print au consommateur.

- Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants : les présentes conditions générales et le bon de commande.

- Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la boutique Vert Print.

- Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

- Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

- Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Vert Print dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

- Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC et la TVA n'est pas applicable. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

- Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Vert Print se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Vert Print se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.Vert Print a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il serait alors demandé au client d'adresser une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne serait alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

- Article 10 : Disponibilité
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Les délais de fabrication et donc de livraison sont indiqués séparément pour chaque produits et peuventy varier en fonction des fichiers fournis.

- Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Vert Print, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

- Article 12 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Vert Print pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, l'attribution de compétence est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de Vert Print.

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Conditions générales de VertPrint.fr

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